Permis de construire n° 07424320A0017 à Saint-Julien-en-Genevois pour 176 m² de locaux, Aux Vignes Rouges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 07424320A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424320A0017, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Vignes Rouges.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT165, AT84, AT164. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 577 m² |
| Total | 401 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 401 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 577 m² |
| Total locaux | 401 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424320A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |