Permis de construire Locaux N° 07424319A0026

Permis de construire n° 07424319A0026 à Saint-Julien-en-Genevois pour 880 m² de locaux, Aux Vignes Rouges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 07424319A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424319A0026 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé Aux Vignes Rouges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT84, AT164, AT162. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 990 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT84 AT164 AT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 143 m²
Total 1 263 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 263 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 143 m²
Total locaux 1 263 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Vignes Rouges, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424319A0026, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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