Permis de construire Logement N° 07424318A0021

Permis de construire n° 07424318A0021 à Saint-Julien-en-Genevois pour 490 m² de logement, 780 Route De Norcier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 07424318A0021

Demandeur

LA MAISON DE BETHANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424318A0021, délivré le 18 décembre 2018 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 780 Route De Norcier. Le demandeur déclaré est LA MAISON DE BETHANIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 390 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 3 m²
Total 393 m² 100 m² 390 m² 0 m² 390 m² 100 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE BETHANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791687049
SIRET
79168704900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424318A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 780 Route De Norcier, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MAISON DE BETHANIE et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424318A0021, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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