Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 3 m² de locaux - 722 Route De Norcier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 07424317A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07424317A0005, délivré le 5 mai 2017 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 722 Route De Norcier, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 288 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEYDENS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424317A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |