Permis de construire Logement N° 07424315A0025

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 2 070 m² de logement - 1135 Rte De Lathoy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 07424315A0025

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07424315A0025, délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1135 Rte De Lathoy, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 12 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 16 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 070 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO22 AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 070 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 950 m² 2 070 m²
Total 120 m² 2 070 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 950 m² 2 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 12
Logements collectifs 10
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 16 - - 22
- 18,2 % 9,1 % 72,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69458)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424315A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (12 individuels, 10 collectifs), pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1135 Rte De Lathoy, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 16 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424315A0025, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois