Déclaration préalable n° 07424315A0073 à Saint-Julien-en-Genevois pour 41 m² de locaux, 28 Avenu Du Docteur Palluel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier DP n° 07424315A0073
Demandeur
PHARMACIE DES ACACIAS - CHALEAT GUILLAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07424315A0073 a été accordée le 6 janvier 2016, pour un projet situé 28 Avenu Du Docteur Palluel. Le projet est porté par PHARMACIE DES ACACIAS - CHALEAT GUILLAMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 165 m² |
| Total | 124 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 165 m² |
| Total locaux | 124 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DES ACACIAS - CHALEAT GUILLAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328037262
- SIRET
- 32803726200016
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424315A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |