Permis de construire Mixte N° 07424222X0009

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 1 166 m² de logement et locaux - 136 - Impasse Du Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 07424222X0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07424222X0009, délivré le 12 avril 2022 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 - Impasse Du Bouchet, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR598, 0E669, 0E667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 786 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR598 0E669 0E667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 293 m² 813 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 259 m²
Locaux 1 061 m² 60 m² 0 m² 98 m² 813 m² 0 m² 210 m²
Total 1 214 m² 353 m² 813 m² 98 m² 813 m² 255 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Agricole et forestier 1 061 m² 0 m² 0 m² 98 m² 813 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 1 061 m² 60 m² 0 m² 98 m² 813 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 2 - 7
- - 28,6 % 42,9 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLOIRES-MONTMIN (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424222X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 - Impasse Du Bouchet, Saint-Jorioz (74410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424222X0009, instruit par la commune de Saint-Jorioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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