Déclaration préalable Locaux N° 07424222X0044

Déclaration préalable n° 07424222X0044 à Saint-Jorioz pour 66 m² de locaux, 0342 Route De L Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier DP n° 07424222X0044

Demandeur

MCP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07424222X0044 a été accordée le 13 avril 2022 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0342 Route De L Eglise. Le demandeur déclaré est MCP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884309162
SIRET
88430916200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424222X0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0342 Route De L Eglise, à Saint-Jorioz (74410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MCP et accordé le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424222X0044, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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