Permis de construire n° 07424119C0007 à Saint-Jeoire pour 144 m² de locaux, 118 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 07424119C0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424119C0007 porte sur un projet situé 118 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3445, 0A6657. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 144 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 138 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 617 m² | 144 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 138 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 617 m² | 144 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 138 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 144 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 138 m² | 1 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402411
- SIRET
- 21740241100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424119C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |