Déclaration préalable Logement N° 07424119C0055

Déclaration préalable n° 07424119C0055 à Saint-Jeoire pour 286 m² de logement, 28 Avenu De Tremercier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 07424119C0055

Demandeur

SYRENS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2019 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07424119C0055 porte sur un projet situé 28 Avenu De Tremercier. La demande émane de SYRENS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2793. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²
Total 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYRENS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851144089
SIRET
85114408900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424119C0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu De Tremercier, à Saint-Jeoire (74490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYRENS IMMOBILIER et accordé le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424119C0055, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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