Déclaration préalable Logement N° 07424119C0055

Déclaration préalable à Saint-Jeoire pour 286 m² de logement - 28 Avenu De Tremercier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 07424119C0055

Demandeur

SYRENS IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 07424119C0055, accordée le 19 août 2019 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenu De Tremercier, Saint-Jeoire (74490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYRENS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²
Total 284 m² 2 m² 284 m² 0 m² 284 m² 2 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYRENS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851144089
SIRET
85114408900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424119C0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu De Tremercier, Saint-Jeoire (74490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYRENS IMMOBILIER et accordée le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424119C0055, instruit par la commune de Saint-Jeoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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