Permis de construire n° 07424113C0009 à Saint-Jeoire pour 25 m² de locaux, Route Des Poses Les Chenevieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 07424113C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424113C0009 porte sur un projet situé Route Des Poses Les Chenevieres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4342. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEOIRE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424113C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |