Permis de construire Logement N° 07424113C0005

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 472 m² de logement - 973 Route De Chounaz Chez Presset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 07424113C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07424113C0005, délivré le 11 décembre 2013 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 973 Route De Chounaz Chez Presset, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 327 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
17/02/2014
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Presset

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 660 m²
Total 188 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424113C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 973 Route De Chounaz Chez Presset, Saint-Jeoire (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424113C0005, instruit par la commune de Saint-Jeoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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