Permis de construire Logement N° 07424024C0017

Permis de construire n° 07424024C0017 à Saint-Jean-de-Tholome pour 148 m² de logement, Chemin Bocquet Chez Bocquet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 07424024C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424024C0017 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Chemin Bocquet Chez Bocquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3559, 0B3563. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Tholome.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/10/2025
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3559 0B3563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bocquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
V TRAZ MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424024C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Bocquet Chez Bocquet, à Saint-Jean-de-Tholome (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424024C0017, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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