Permis de construire Logement N° 07424024C0014

Permis de construire n° 07424024C0014 à Saint-Jean-de-Tholome pour 75 m² de logement, 820 Route Des Ruz Chez Les Ruz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 07424024C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424024C0014, délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 820 Route Des Ruz Chez Les Ruz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Tholome sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Les Ruz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIXT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424024C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 820 Route Des Ruz Chez Les Ruz, à Saint-Jean-de-Tholome (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424024C0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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