Permis de construire Logement N° 07423924X0011

Permis de construire n° 07423924X0011 à Saint-Jean-de-Sixt pour 3 274 m² de logement, Route De Thones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 07423924X0011

Demandeur

ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423924X0011 porte sur un projet situé Route De Thones. ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 22 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2808, A2809, A4219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2808 A2809 A4219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 274 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 124 m² 3 274 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 430 m² 3 274 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 844 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 22 7 - - 48
10,4 % 29,2 % 45,8 % 14,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403042609
SIRET
40304260900046
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423924X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Thones, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 22 T3 et 7 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423924X0011, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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