Permis de construire Logement N° 07423924X0011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt pour 3 274 m² de logement - Route De Thones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 07423924X0011

Demandeur

ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07423924X0011, délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Thones, Saint-Jean-de-Sixt (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 22 T3, 7 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2808, A2809, A4219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2808 A2809 A4219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 274 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 124 m² 3 274 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 430 m² 3 274 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 844 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 22 7 - - 48
10,4 % 29,2 % 45,8 % 14,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403042609
SIRET
40304260900046
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423924X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Thones, Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 22 T3, 7 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423924X0011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Sixt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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