Permis de construire Locaux N° 07423918X0012

Permis de construire n° 07423918X0012 à Saint-Jean-de-Sixt pour 40 m² de locaux, 611 Route De Thones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07423918X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423918X0012, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 611 Route De Thones.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3392, A4822, A4824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3392 A4822 A4824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²
Total 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423918X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 611 Route De Thones, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423918X0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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