Permis de construire Locaux N° 07423818B0009

Permis de construire n° 07423818B0009 à Saint-Jean-d'Aulps pour 2 456 m² de locaux, 1047 Route Du Peage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 07423818B0009

Demandeur

ROBINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423818B0009 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé 1047 Route Du Peage. La demande émane de ROBINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE344, AE121. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

2 456 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE344 AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 772 m² 1 684 m² 0 m² 1 684 m² 772 m² 2 456 m²
Total 1 684 m² 772 m² 1 684 m² 0 m² 1 684 m² 772 m² 2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² -1 684 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 772 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²
Total locaux 1 684 m² 772 m² 1 684 m² 0 m² 1 684 m² 772 m² 2 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838984904
SIRET
83898490400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423818B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1047 Route Du Peage, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBINE et accordée le 14 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423818B0009, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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