Retour aux permis de construire de Saint-Jean-d'Aulps

Permis de construire Locaux N° 07423817B0022

Permis de construire à Saint-Jean-d'Aulps pour 1 997 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERD'AULPS et accordé le 10 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423817B0022, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 07423817B0022

Demandeur

TERD'AULPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423817B0022, délivré le 10 août 2018 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Jean-d'Aulps (74430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERD'AULPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/11/2024

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²
Total	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERD'AULPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839160108
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN D'AULPS (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423817B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERD'AULPS et accordé le 10 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423817B0022, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Aulps

PC n°0742382500028 Logement Autorisé

Impasse Girod Clos Du Pont

Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°0742382500026 Logement Autorisé

Chemin De La Dimerie Essert-La-Pierre

Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 108 m² SDP

DP n°0742382500051 Locaux Autorisé

157 Impasse De La Grotte

Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 28 m² SDP

PC n°0742382500020 Logement Autorisé

Impasse Du Moulin

Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0742382500010 Logement Commencé

Chemin Des Martins

Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 240 m² SDP

PC n°0742382500015 Logement Autorisé

Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Transformation sans extension

15 sept. 2025 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Aulps

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Aulps

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-d'Aulps

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Aulps

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Aulps

Caractéristiques du projet