Permis de construire Logement N° 07423812B0024

Permis de construire n° 07423812B0024 à Saint-Jean-d'Aulps pour 192 m² de logement, Le Bas Thex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 07423812B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423812B0024 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013, pour un projet situé Le Bas Thex.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2211, 0B905, 0B895. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2211 0B905 0B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Thex

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT-ROMAND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423812B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Thex, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423812B0024, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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