Permis de construire Logement N° 07423812B0022

Permis de construire n° 07423812B0022 à Saint-Jean-d'Aulps pour 156 m² de logement, Rte De L Abbaye

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 07423812B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423812B0022 porte sur un projet situé Rte De L Abbaye.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB509. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 41 m² 115 m² 29 m² 115 m² 12 m² 156 m²
Total 144 m² 41 m² 115 m² 29 m² 115 m² 12 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARRAGONA (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423812B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De L Abbaye, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423812B0022, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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