Permis de construire n° 0742362600027 à Saint-Gervais-les-Bains pour 22 m² de locaux, 968 Rte Des Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 0742362600027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742362600027 porte sur un projet situé 968 Rte Des Contamines.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E3573. Au total, 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |