Déclaration préalable Logement N° 0742362600054

Déclaration préalable n° 0742362600054 à Saint-Gervais-les-Bains pour 45 m² de logement, 532 Avenue De Genève

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0742362600054

Demandeur

LA FAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 532 Avenue De Genève, la déclaration préalable n° 0742362600054 a été accordée le 9 avril 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LA FAYETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1820. Au total, 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

13 jours

Dépôt
09/04/2026
Autorisation
09/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FAYETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515288116
SIRET
51528811600020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (ANCIENNEMENT LE FAYET) (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 532 Avenue De Genève, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FAYETTE et accordé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2026, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362600054, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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