Permis de construire Logement N° 0742362100108

Permis de construire n° 0742362100108 à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 122 m² de logement, 421 Av De Miage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0742362100108

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742362100108 porte sur un projet situé 421 Av De Miage. La demande émane de LEGENDRE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 15 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1527, A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1527 A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 1 122 m² 0 m² 291 m² 0 m² 831 m² 1 122 m²
Total 291 m² 1 122 m² 0 m² 291 m² 0 m² 831 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 - - - 19
- 21,1 % 78,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362100108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 421 Av De Miage, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362100108, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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