Permis de construire n° 0742361600025 à Saint-Gervais-les-Bains pour 373 m² de locaux, 385 Av Du Mont D Arbois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 0742361600025
Demandeur
AGEA MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742361600025 a été délivré le 6 août 2016, pour un projet situé 385 Av Du Mont D Arbois. Le demandeur déclaré est AGEA MONT BLANC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 376 m² | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 749 m² |
| Total | 2 678 m² | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 71 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 376 m² | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEA MONT BLANC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776611642
- SIRET
- 77661164200013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |