Permis de construire Mixte N° 0742361500009

Permis de construire n° 0742361500009 à Saint-Gervais-les-Bains pour 2 598 m² de logement et locaux, 921 Av Du Mont D Arbois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0742361500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 921 Av Du Mont D Arbois, le permis de construire n° 0742361500009 a été délivré le 5 juin 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 10 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H3728, H3729, H3730. Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H3728 H3729 H3730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 2 410 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 100 m² 2 410 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 310 m² 2 598 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 288 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 10 6 2 - 38
15,8 % 36,8 % 26,3 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 921 Av Du Mont D Arbois, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 10 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361500009, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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