Permis de construire Mixte N° 0742361500009

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 2 598 m² de logement et locaux - 921 Av Du Mont D Arbois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0742361500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0742361500009, délivré le 5 juin 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 921 Av Du Mont D Arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H3728, H3729, H3730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H3728 H3729 H3730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 2 410 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 100 m² 2 410 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 310 m² 2 598 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 288 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 10 6 2 - 38
15,8 % 36,8 % 26,3 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 921 Av Du Mont D Arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361500009, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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