Permis de construire Logement N° 0742361400080

Permis de construire n° 0742361400080 à Saint-Gervais-les-Bains pour 178 m² de logement, Coterat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0742361400080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742361400080 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé Coterat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H4331, H4346. Ce dossier s'inscrit parmi les 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H4331 H4346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDFORD MK 6EH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coterat, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361400080, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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