Permis de construire Logement N° 0742361400076

Permis de construire n° 0742361400076 à Saint-Gervais-les-Bains pour 232 m² de logement, Le Tremblay D En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0742361400076

Demandeur

HENRIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742361400076, délivré le 6 février 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Tremblay D En Bas. La demande émane de HENRIETTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1332, E1336, E1338. Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

47 949 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1332 E1336 E1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 20 m² 232 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 232 m² 20 m² 232 m² -20 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRIETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753839893
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361400076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Tremblay D En Bas, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HENRIETTE et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361400076, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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