Permis de construire Locaux N° 0742361300065

Permis de construire n° 0742361300065 à Saint-Gervais-les-Bains pour 114 m² de locaux, 42 Rte Des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2013

Dossier PC n° 0742361300065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742361300065 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013, pour un projet situé 42 Rte Des Contamines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E3329. L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E3329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 192 m²
Total 78 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 192 m²
dont Entrepôt 78 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 192 m²
Total locaux 78 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 décembre 2013
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rte Des Contamines, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361300065, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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