Déclaration préalable Locaux N° 0742361500043

Déclaration préalable n° 0742361500043 à Saint-Gervais-les-Bains pour 19 m² de locaux, 161 Rte Des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier DP n° 0742361500043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742361500043 a été accordée le 15 mai 2015, pour un projet situé 161 Rte Des Contamines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 413 m²
Total 394 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
dont Hôtels 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Autres activités 126 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 145 m²
dont Entrepôt 126 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 145 m²
Total locaux 394 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 161 Rte Des Contamines, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361500043, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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