Permis de construire n° 0742361300043 à Saint-Gervais-les-Bains pour 551 m² de locaux, Le Tronchet Devant D En Ha
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 0742361300043
Demandeur
BOCHATEY & CIE - LA FLECHE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tronchet Devant D En Ha, le permis de construire n° 0742361300043 a été délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOCHATEY & CIE - LA FLECHE D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 551 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1889, F1890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 471 m² |
| Total | 920 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 471 m² |
| dont Hôtels | 920 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 920 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 471 m² |
Ce dossier crée 551 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCHATEY & CIE - LA FLECHE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 606620268
- SIRET
- 60662026800015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |