Déclaration préalable Logement N° 0742361300105

Déclaration préalable à Saint-Gervais-les-Bains pour 338 m² de logement - 134 Rue De La Poste

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier DP n° 0742361300105

Demandeur

LE MAHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742361300105, accordée le 14 octobre 2013 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Rue De La Poste, Saint-Gervais-les-Bains (74170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE MAHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I3437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I3437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 338 m² 0 m² 220 m² 118 m² 338 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795184415
SIRET
79518441500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361300105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue De La Poste, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE MAHE et accordée le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361300105, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-les-Bains

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-les-Bains