Retour aux permis de construire de Saint-Félix

Permis de construire Locaux N° 07423324X0019

Permis de construire à Saint-Félix pour 482 m² de locaux - 313 Rue Marius Picon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 313 Rue Marius Picon, Saint-Félix (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX et accordé le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423324X0019, instruit par la commune de Saint-Félix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 07423324X0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423324X0019, délivré le 24 février 2025 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 313 Rue Marius Picon, Saint-Félix (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	482 m²	482 m²	482 m²	482 m²
Total	608 m²	482 m²	482 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	482 m²	0 m²	482 m²	0 m²	482 m²	0 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402338
SIRET: 21740233800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423324X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 313 Rue Marius Picon, Saint-Félix (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX et accordé le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423324X0019, instruit par la commune de Saint-Félix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix

PC n°0742332500020 Logement Autorisé

Impasse De L'ecluse Lotissement ""Le Clos De Martinet""

Saint-Félix (74540)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0742332500017 Logement Autorisé

87 Impasse De Malesset Hutins

Saint-Félix (74540)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 71 m² SDP

DP n°0742332500053 Logement Autorisé

0106 Rue Du Brouillet

Saint-Félix (74540)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 41 m² SDP

PC n°0742332500013 Locaux Autorisé

843 Route De Moiroux

Saint-Félix (74540)

Transformation avec diminution

17 sept. 2025 43 m² SDP

PC n°0742332500012 Logement Commencé

Chez Guichard

Saint-Félix (74540)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 117 m² SDP

PC n°0742332500004 Logement Commencé

Route De Moiroux Lotissement ""Les Terrasses De Chamossa

Saint-Félix (74540)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Félix

Permis d'aménager à Saint-Félix

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Félix

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Félix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix

Autres types d'autorisations à Saint-Félix

Caractéristiques du projet