Permis de construire Locaux N° 07423324X0019

Permis de construire n° 07423324X0019 à Saint-Félix pour 482 m² de locaux, 313 Rue Marius Picon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 07423324X0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423324X0019 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 313 Rue Marius Picon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FELIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B743. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 608 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402338
SIRET
21740233800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-FELIX (74540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423324X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 313 Rue Marius Picon, à Saint-Félix (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FELIX et accordée le 24 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423324X0019, déposé en mairie de Saint-Félix.

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