Permis de construire Logement N° 07422917H0005

Permis de construire n° 07422917H0005 à Saint-Cergues pour 358 m² de logement, Route De Moniaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 07422917H0005

Demandeur

LES VILLAS HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Moniaz, le permis de construire n° 07422917H0005 a été délivré le 4 mai 2017 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES VILLAS HARMONIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3131, A3134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Saint-Cergues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3131 A3134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS HARMONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823494323
SIRET
82349432300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422917H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Moniaz, à Saint-Cergues (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS HARMONIE et accordé le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422917H0005, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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