Permis de construire Logement N° 07422916H0017

Permis de construire à Saint-Cergues pour 500 m² de logement - Les Vouards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 07422916H0017

Demandeur

SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO

Cette page présente le permis de construire n° 07422916H0017, délivré le 10 août 2016 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vouards, Saint-Cergues (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789790094
SIRET
78979009400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIGNIER ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422916H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vouards, Saint-Cergues (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422916H0017, instruit par la commune de Saint-Cergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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