Permis de construire n° 07422619B0004 à Saint-André-de-Boëge pour 207 m² de locaux, 145 place de la Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PC n° 07422619B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422619B0004 a été délivré le 12 octobre 2019 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 145 place de la Mairie. COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 088 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3349, B 760, B 761. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 502 m² |
| Total | 295 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 502 m² |
| Total locaux | 295 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-de-Boëge. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402262
- SIRET
- 21740226200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE (74420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422619B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |