Permis de construire Locaux N° 07422619B0002

Permis de construire n° 07422619B0002 à Saint-André-de-Boëge pour 694 m² de locaux, Vo N 6 Dit des Combes Zae Chez Merlin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 07422619B0002

Demandeur

LATOUR ENERGIE SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422619B0002, délivré le 8 juin 2019 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vo N 6 Dit des Combes Zae Chez Merlin. LATOUR ENERGIE SERVICE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3361, A 3360. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3361 A 3360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Chez Merlin

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 694 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LATOUR ENERGIE SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boëge.

Demandeur

LATOUR ENERGIE SERVICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388733768
SIRET
38873376800021
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
BOËGE (74420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422619B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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