Permis de construire n° 07422521A0071 à Rumilly pour 136 m² de locaux, 8 avenue de l'Aumone
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 07422521A0071
Demandeur
OGEC DE RUMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0071, délivré le 25 mars 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 avenue de l'Aumone. La demande émane de OGEC DE RUMILLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 230. La voie, avenue de l'Aumone, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 070 m² à 2 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 206 m² |
| Total | 2 070 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 070 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DE RUMILLY, une association déclarée basée à Rumilly. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC DE RUMILLY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776608697
- SIRET
- 77660869700053
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de OGEC DE RUMILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aumone à Rumilly (74150)
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