Déclaration préalable n° 07422516A0144 à Rumilly pour 2 m² de locaux, 2 Rue Du College
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier DP n° 07422516A0144
Demandeur
OGEC DE RUMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du College, la déclaration préalable n° 07422516A0144 a été accordée le 9 décembre 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). OGEC DE RUMILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 680 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 682 m² |
| Total | 6 680 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 680 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 682 m² |
| Total locaux | 6 680 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE RUMILLY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776608697
- SIRET
- 77660869700053
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de OGEC DE RUMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422516A0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |