Permis de construire n° 07422517A0068 à Rumilly pour 1 997 m² de logement, impasse des Hirondelles Perousaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 07422517A0068
Demandeur
LE JARDIN DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422517A0068, délivré le 7 mai 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse des Hirondelles Perousaz. La société de programme immobilier LE JARDIN DES HIRONDELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 018 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 884, C 885, C 886. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perousaz
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 1 997 m² |
| Total | 0 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 1 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 8 | 8 | - | - | 32 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN DES HIRONDELLES, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
LE JARDIN DES HIRONDELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 540091105
- SIRET
- 54009110500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422517A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |