Permis de construire n° 07422512A0053 à Rumilly pour 251 m² de locaux, Le Petit Martenex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 07422512A0053
Demandeur
2G CROISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422512A0053 a été délivré le 22 février 2013 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Petit Martenex. La demande émane de 2G CROISSANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 928 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1538. Sur la même voie, Le Petit Martenex, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2G CROISSANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2G CROISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520603853
- SIRET
- 52060385300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de 2G CROISSANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422512A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Martenex à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Martenex depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.