Permis de construire Locaux N° 07422422A0015

Permis de construire n° 07422422A0015 à La Roche-sur-Foron pour 1 486 m² de locaux, 210 Rue De L'industrie La Balme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 07422422A0015

Demandeur

MINESCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422422A0015 porte sur un projet situé 210 Rue De L'industrie La Balme. Le projet est porté par MINESCO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

10 893 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

12 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balme

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 893 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 12 379 m²
Total 10 893 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 12 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 893 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 12 379 m²
dont Industrie 10 893 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 12 379 m²
Total locaux 10 893 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 12 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINESCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808072615
SIRET
80807261500012
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
ETEAUX (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422422A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 210 Rue De L'industrie La Balme, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINESCO et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422422A0015, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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