Permis de construire n° 07422422A0012 à La Roche-sur-Foron pour 1 111 m² de locaux, 142 Rue Des Marmotaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 07422422A0012
Demandeur
SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422422A0012 a été délivré le 25 août 2022 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 142 Rue Des Marmotaines. Le demandeur déclaré est SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE541, AE529, AE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 1 111 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 509 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 007 m² | 1 111 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 509 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 1 111 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 509 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 1 111 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 509 m² | 1 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257402230
- SIRET
- 25740223000011
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422422A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |