Permis de construire n° 07422322C0011 à La Rivière-Enverse pour 114 m² de logement, 0073 Chemin Vers Vagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2022
Dossier PC n° 07422322C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0073 Chemin Vers Vagny, le permis de construire n° 07422322C0011 a été délivré le 1 novembre 2022 à La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1201. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Enverse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Rivière-Enverse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 137 m² |
| Total | 23 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEX (1233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422322C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |