Permis de construire Locaux N° 07422322C0009

Permis de construire n° 07422322C0009 à La Rivière-Enverse pour 119 m² de locaux, 2 Place De La Mairie Riviere Enverse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07422322C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422322C0009 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 2 Place De La Mairie Riviere Enverse.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2764, 0B1628, 0B1627. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Enverse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 226 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2764 0B1628 0B1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Enverse

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² -77 m² 218 m²
Total 295 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² -77 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 295 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² -77 m² 218 m²
Total locaux 295 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² -77 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE ENVERSE (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422322C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place De La Mairie Riviere Enverse, à La Rivière-Enverse (74440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422322C0009, déposé en mairie de La Rivière-Enverse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rivière-Enverse

Autres types d'autorisations à La Rivière-Enverse