Permis de construire Logement N° 07422321C0004

Permis de construire à La Rivière-Enverse pour 949 m² de logement - Pacotet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 07422321C0004

Demandeur

LES CHALETS TENDANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07422321C0004, délivré le 25 août 2021 à La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pacotet, La Rivière-Enverse (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHALETS TENDANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 237 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 9 - - 10
- - 10,0 % 90,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS TENDANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828281220
SIRET
82828122000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422321C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pacotet, La Rivière-Enverse (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALETS TENDANCE et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422321C0004, instruit par la commune de La Rivière-Enverse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Enverse

Autres types d'autorisations à La Rivière-Enverse