Permis de construire Logement N° 07422321C0003

Permis de construire n° 07422321C0003 à La Rivière-Enverse pour 86 m² de logement, Plan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 07422321C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422321C0003 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Plan.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B648, 0B649, 0B1756. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Enverse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B648 0B649 0B1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 82 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 4 m² 82 m² 0 m² 82 m² 4 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422321C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plan, à La Rivière-Enverse (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422321C0003, déposé en mairie de La Rivière-Enverse.

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