Permis de construire Locaux N° 07422024A0023

Permis de construire à Reignier-Ésery pour 223 m² de locaux - 0055 Impasse De L'arve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 07422024A0023

Demandeur

LE CORMORAN

Cette page présente le permis de construire n° 07422024A0023, délivré le 30 septembre 2024 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0055 Impasse De L'arve, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CORMORAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D924, 0D920, 0D921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D924 0D920 0D921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 733 m²
Total 1 510 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Entrepôt 1 220 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 443 m²
Total locaux 1 510 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CORMORAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821545753
SIRET
82154575300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422024A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0055 Impasse De L'arve, Reignier-Ésery (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CORMORAN et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422024A0023, instruit par la commune de Reignier-Ésery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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