Permis de construire Locaux N° 07422022A0048

Permis de construire n° 07422022A0048 à Reignier-Ésery pour 376 m² de locaux, Champ De La Croix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 07422022A0048

Demandeur

COLAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422022A0048 porte sur un projet situé Champ De La Croix. Le demandeur déclaré est COLAS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B612, 0B610, 0B613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 428 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B612 0B610 0B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 286 m² 90 m² 0 m² 90 m² 286 m² 376 m²
Total 90 m² 286 m² 90 m² 0 m² 90 m² 286 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 286 m² 90 m² 0 m² 90 m² 286 m² 376 m²
dont Industrie 90 m² 286 m² 90 m² 0 m² 90 m² 286 m² 376 m²
Total locaux 90 m² 286 m² 90 m² 0 m² 90 m² 286 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329338883
SIRET
32933888301763
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1984
Localisation
AIX EN PROVENCE (13792)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422022A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ De La Croix, à Reignier-Ésery (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLAS FRANCE et accordée le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422022A0048, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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