Permis de construire Logement N° 07422022A0031

Permis de construire à Reignier-Ésery pour 58 m² de logement - 59 Chemin De La Miche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 07422022A0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07422022A0031, délivré le 5 octobre 2022 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Chemin De La Miche, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1098, 0A1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1098 0A1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 219 m²
Total 161 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER-ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422022A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Chemin De La Miche, Reignier-Ésery (74930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422022A0031, instruit par la commune de Reignier-Ésery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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