Permis de construire Logement N° 07422020A0008

Permis de construire n° 07422020A0008 à Reignier-Ésery pour 2 003 m² de logement, Rue Des Lavandieres Chez Mogenet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 07422020A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422020A0008, délivré le 14 avril 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres Chez Mogenet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3310, 0F3313, 0F3314. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3310 0F3313 0F3314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Mogenet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Total 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 4 - - 32
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422020A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lavandieres Chez Mogenet, à Reignier-Ésery (74930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422020A0008, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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